MENTIONS LÉGALES

2. HEBERGEMENT

Le Site est hébergé par la société WIX.COM LTD, Société étrangère immatriculée au RCS sous le numéro 808 452 825, dont le siège social est situé au 40 PORT DE TEL AVIV  TEL AVIV JAFFA 6350671).

 

3. ACCES AU SITE ET MODIFICATIONS DU CONTENU

En accédant ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir été informé de l’existence des présentes Conditions d’Utilisation, vous les acceptez et vous engagez à les respecter. Si vous êtes en désaccord avec les présentes Conditions d’Utilisation, Indulgente vous invite à quitter immédiatement le Site.

 

Indulgente se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions d’Utilisation.

A aucun moment, Indulgente ne s’engage à fournir un accès continu au Site exempt de tout dysfonctionnement. Les dysfonctionnements désignent toutes difficultés techniques, toutes difficultés informatiques, toutes les difficultés liées à la structure des réseaux de communications et tous cas de force majeure. Ces dysfonctionnements peuvent être également justifiés par de la maintenance. L’utilisateur du Site accepte que surviennent ces éventuelles difficultés en se connectant. Les dommages résultant de l’accès et de la circulation sur le Site ne sauront engager la responsabilité d'Indulgente.

Indulgente se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus du Site, quelle que soit leur nature.

Indulgente se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions d’Utilisation du Site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dites Conditions d’Utilisation. Si vous continuez à utiliser le présent Site Internet après modification des présentes Conditions d'Utilisation, vous êtes réputé avoir donné votre accord aux Conditions d'Utilisation révisées

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4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Au regard des dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, de droit des marques et, de façon générale, de droit de la propriété intellectuelle, le Site et ses contenus (notamment les graphismes, images, textes, logos et mise en forme) sont, et demeurent, même après téléchargement, la propriété exclusive d'Indulgente et/ou de personnes physique ou morale lui ayant accordé des cessions et/ou licences d’exploitation sur ces droits de la propriété intellectuelle.

En conséquence, la reproduction éventuelle de tout élément du Site et/ou de tout contenu publié sur le Site doit être autorisée, sauf usage privé et gratuit du copiste dans un cercle de famille.

Toute autre utilisation, copie, reproduction, représentation, diffusion, traduction ou adaptation, en tout ou partie, d’un élément ou d’un contenu publié sur le Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite, sauf accord préalable et écrit d'Indulgente.

Toute reproduction non autorisée constitue un acte de contrefaçon, sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent vous orienter sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité d'Indulgente.

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6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») est destinée à vous informer sur la manière dont les informations personnelles que vous communiquez à Indulgente, sur le Site, dans nos boutiques, ou par tout autre moyen, sont traitées.

Indulgente reconnaît l’importance d’assurer la protection et la sécurité de votre vie privée et de vos informations personnelles, et a établi cette Politique de Confidentialité en conformité avec les critères les plus stricts de protection des données personnelles, ainsi que toute règlementation applicable.

A ce titre, Indulgente respecte la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, dite « Loi Informatique & Libertés » et le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 25 avril 2016, dit « RGPD » (ensemble ci-après dénommé la « Règlementation Applicable »).

La Politique de Confidentialité est applicable à tous les utilisateurs du Site et/ou clients d'Indulgente. Nous vous invitons à en lire le contenu avec attention. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne communiquer aucune information personnelle vous concernant et de cesser d’utiliser le Site. Lors de la communication de vos données personnelles, vous devez accepter, en cochant la case prévue à cet effet, leur collecte, leur stockage et leur traitement par Indulgente dans les termes et conditions de la présente Politique de Confidentialité.

Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée par Indulgente à tout moment et sans préavis, notamment du fait de changements normatifs. La nouvelle Politique de Confidentialité s'appliquera à compter de la date de sa mise en ligne sur le Site.

 

6.1. Informations collectées par Indulgente

Les informations vous concernant susceptibles d’être collectées et traitées par Indulgente sont :

·         dans le cadre de la création d’un compte sur le Site ou si vous complétez notre formulaire dans l’une de nos boutiques, vos informations d’identification et de contact, telles que vos nom, sexe, date de naissance, adresse, adresse email, mot de passe et numéro de téléphone,

·         si vous contactez Indulgente, une trace de cette correspondance peut être conservée,

·         les informations relatives à vos visites dans nos boutiques et/ou sur le Site et aux utilisations de nos services que vous effectuez.

 

6.2. Utilisations des informations

Indulgente utilise les informations personnelles que vous lui communiquez pour :

·         créer votre compte sur le Site et vous permettre un accès à ce compte,

·         vous communiquer les informations, produits et/ou services que vous sollicitez ou étant susceptibles de vous intéresser, lorsque vous avez consenti à être contacté à cette fin,

·         vous informer de tout changement effectué sur le Site.

Indulgente n’effectue aucune commercialisation, location ou divulgation de vos informations personnelles à des tiers autres que des sociétés appartenant à son groupe ou une autorité administrative ou judiciaire qui lui en aurait donné injonction

6.3. Durée de conservation

Les données personnelles collectées sur le Site sont conservées pendant une durée limitée et de manière strictement nécessaire et proportionnelle à la poursuite des finalités identifiées dans les présente Politique de Confidentialité, à savoir pendant 3 ans suivant la dernière connexion sur le Site et/ou le dernier contact avec Indulgente.

 

6.4. Sécurité

Indulgente emploie toutes les mesures de sécurité appropriées pour assurer la protection des informations vous concernant, en conformité avec la présente Politique de Confidentialité et les exigences du RGPD.

En particulier, Indulgente prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données personnelles qui lui sont communiquées et des risques présentés par leur traitement, afin de préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

6.5. Transfert de données personnelles

Indulgente et/ou ses affiliés (c’est-à-dire, toute entité, société contrôlant, contrôlée par Indulgente ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce) n’effectuent aucun transfert de données personnelles vers un Etat non membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

 

6.6. Violation des données personnelles

Indulgente vous informera dans les meilleurs délais de toute violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, conformément aux Articles 33 et 34 du RGPD.

 

6.7. Sous-traitance

Indulgente s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données personnelles réponde aux exigences posées par le RGPD.

Le cas échéant, le traitement des données personnelles réalisé par un sous-traitant est régi par un contrat conclu entre ce-dernier et Indulgente et/ou l’un de ses affiliés (c’est-à-dire, toute entité, société contrôlant, contrôlée par la Société ou sous contrôle avec elle, le contrôle étant défini par les Articles L.233-1 et L.233-3 du Code de commerce), en conformité avec l’article 28 du RGPD.

 

6.8. Cookies

Un cookie est un fichier de données placé sur votre ordinateur ou sur tout autre dispositif lors de son utilisation pour visiter le Site.  Indulgente utilise les cookies pour connaître les pages du Site visitées et avec quelle fréquence, afin de le rendre plus convivial et vous proposer des services adaptés et personnalisés lors de votre prochaine visite du Site.

Vous êtes informé par l’apparition d’un bandeau qu’un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation lors de vos visites sur le Site, ainsi que de leurs finalités.

En acceptant les cookies , vous consentez à l’utilisation des informations personnelles en relation avec les technologies telles que décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

Les cookies utilisés par le Site s'associent uniquement à des utilisateurs anonymes et à leur ordinateur et ne fournissent pas de références permettant de déduire des données personnelles des utilisateurs.

Certains cookies sont utilisés par des tiers (ex. Google) pour transmettre à  Indulgente des données sur l'efficacité de ses promotions. Les cookies n'obtiennent, en aucun cas, d'information personnelle permettant d'identifier un utilisateur en particulier.

Les cookies utilisés sur le Site ont, de toute façon, un caractère temporaire, ayant le seul but de rendre plus efficace la transmission ultérieure. Aucun cookie utilisé sur le Site n'aura une période de vigueur de plus de treize mois.

Le Site utilise quatre types de cookies :

- Cookies techniques : Ils permettent à l’internaute de naviguer sur le Site et d'utiliser des fonctionnalités telles que le panier d'achat,

- Cookies d'analyse : Le Site utilise des cookies de Google Analytics pour quantifier le nombre d'utilisateurs qui visitent le Site. Ces cookies permettent de mesurer et d'analyser la façon dont les internautes naviguent sur le Site. Cette information permet à la Société d'améliorer continuellement ses services et de faciliter le processus d'achat des utilisateurs du Site. Pour en savoir plus à ce sujet, vous pouvez consulter la page de privacité de Google Analytics:https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage,

- Cookies de personnalisation : Lorsque l’internaute navigue ou achète sur le Site, le Site se rappellera de ses préférences (par exemple, ses goûts ou la langue préférée). Grâce à ces cookies, il est possible d'offrir une expérience de navigation plus simple, plus rapide et plus personnalisée pour les utilisateurs,

- Cookies publicitaires : Ces cookies sont utilisés pour afficher des annonces importantes pour les utilisateurs. De plus, ils limitent le nombre de fois que chaque utilisateur visualise une annonce et aide la Société à mesurer l'efficacité de ses campagnes publicitaires. En acceptant ces cookies, l'utilisateur accepte que la Société télécharge ce type de cookies dans son dispositif et fasse des consultations lorsque l'utilisateur visitera le Site à l'avenir.

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web, ayant des politiques de privacité différentes de celle de la Société. En ce sens, Indulgente n'assume aucune responsabilité du contenu ou des pratiques des sites reliés. La Société recommande aux utilisateurs du Site de réviser la politique de privacité de tous les sites web auxquels ils peuvent accéder par le biais du Site.

 

6.9. Droits

Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant.

En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ainsi que le droit de solliciter la limitation des traitements des données personnelles effectués par la Société.

Pour mettre en œuvre l’un de ces droits, il suffit d’en faire la demande en ligne à l’adresse suivante : contact@indulgente.fr

Indulgente s’engage à traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

7. REGLEMENT DES DIFFERENDS

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Toute réclamation concernant le Site ou l’un des produits proposés sur le Site doit être signalée par email à l’adresse contact@indulgente.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : INDULGENTE SAS, 61 rue de Lyon 75012 Paris.

Indulgente s’efforcera de traiter au mieux cette demande et parvenir à une résolution du différend conforme aux intérêts des parties.

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8. DIVISIBILITE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité venait à être annulée ou déclarée inapplicable, en partie ou dans sa totalité, en vertu des lois et règlements en vigueur, elle sera exclue des présentes Conditions d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité sans affecter la validité et l’applicabilité de l’ensemble de ses autres stipulations.

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9. DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions d’Utilisation du Site et Politique de Confidentialité sont soumises au droit français.

Indulgente et l’utilisateur s’engagent dans un premier temps à trouver une solution amiable pour résoudre les éventuels litiges pouvant survenir entre eux. S’ils ne trouvent pas de terrain d’entente, les juridictions du Médiateur du e-commerce de la FEVAD pourront dans ces conditions être saisies pour apporter une solution au litige.